MICROSOFT MODIFICATIONS CONTRAT DE SERVICE

  • Par jcgi
  • Le 04/05/2021

 

Ce premier avril 2021,  Microsoft à apporté des modification a son contrat de services

Conditions complètes

Nouveautés apportées

Sur la confidentialité et l'usage des données personnelles

Conditions complètes

Nouveautés


 

Quelques points relevés

Sur l'usage des services :

Au point 2. Sur les contenus

"a. Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d’autres personnes, vous comprenez qu’elles puissent, dans le monde entier, utiliser, copier, enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, partager et afficher Votre Contenu dans le but de le rendre disponible sur les Services, sans compensation pour vous. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes disposent de cette possibilité, n’utilisez pas les Services pour partager Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que pour la durée des présentes Conditions, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour les éléments de Votre Contenu que vous chargez, stockez ou partagez sur ou par l’intermédiaire des Services, et que la collecte, l’utilisation et la conservation de Votre Contenu via les Services n’enfreignent aucune loi ni aucun droit de tiers."

Petit rappel sur les droits des "contenus" que l'ont partageraient.

Au point 4. Sur l'utilisation des services

Sur les comptes MICROSOFT :

"ii. Utilisation du compte. Pour garder votre compte Microsoft actif, vous devez l’utiliser. Vous devez vous connecter au moins une fois tous les deux (2) ans afin de garder votre compte Microsoft et les Services associés actifs, sauf mention d'une période plus longue stipulée dans la politique relative aux activités liées au compte à l'adresse https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=2086738 ou dans une offre afférente à une partie payante des Services ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Si vous ne vous connectez pas dans cet intervalle, nous considérerons votre compte Microsoft comme inactif et nous procéderons à sa clôture."

Au point 6. Sur la disponibilté des services

"b. Nous mettons tout en œuvre pour que les Services restent disponibles. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles. En cas de panne ou d'interruption du Service, vous pouvez temporairement ne pas être en mesure de récupérer Votre Contenu. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement Votre Contenu et les Données que vous stockez en utilisant des Applications et Services Tiers."

Au point 7.  Sur les mises à jour

"b.Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel, qui est nécessaire pour fournir les Services et télécharger des mises à jour du logiciel ou des modifications de configuration, sans aucuns frais, pour mettre à jour, améliorer et perfectionner les Services."

"c. Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier à tout moment, supprimer des fonctions ou cesser de fournir un accès à des Applications et Services de Tiers à tout moment à cette fin, y compris, notamment, si nos contrats avec les tiers concernés ne nous autorisent plus à fournir leurs contenus, s’il ne nous est plus possible de les fournir, en raison d’avancées technologiques ou si nos clients en font la demande."

 

Sur les données personnelles

On notera :

"Microsoft recueille des données auprès de vous dans le cadre de ses interactions avec vous et à travers ses produits. Vous fournissez certaines de ces informations directement et nous en obtenons d'autres en recueillant des données sur votre manière d'interagir avec nos produits, de les utiliser et de les apprécier. Les données recueillies varient selon le contexte de vos interactions avec Microsoft, les choix que vous effectuez (notamment concernant vos paramètres de confidentialité), les produits et les fonctionnalités que vous utilisez. Nous recueillons également des données vous concernant auprès de tiers."

"...Lorsque nous vous demandons de fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. Toutefois, la plupart de nos produits nécessitent certaines données personnelles car elles nous permettent de vous offrir un service. Si vous choisissez de ne pas fournir les données requises qui nous permettent de vous proposer un produit ou une fonctionnalité, vous ne pourrez pas utiliser le produit ou la fonctionnalité en question. De même, si nous devons recueillir des données personnelles conformément à la loi ou pour conclure ou mener à bien un contrat avec vous, et que vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de conclure le contrat en question ; pour les mêmes raisons, si cela concerne un produit existant que vous utilisez, nous pouvons être amenés à suspendre ou annuler votre utilisation de ce dernier. ..."

 

Sur l'utilisation de ces données

On notera :

"nous utilisons les données pour :...

vous adresser de la publicité et des communications marketing, ce qui comprend de vous envoyer des communications promotionnelles, des publicités ciblées et des présentations d'offres susceptibles de vous intéresser."...

 

Et enfin l'usage de l'intelligeance Artificielle (IA) :

"Nos méthodes automatisées sont souvent liées à nos méthodes manuelles et renforcées par celles-ci. Par exemple, nos méthodes automatisées comprennent l’intelligence artificielle (IA), que nous considérons comme un ensemble de technologies qui permettent aux ordinateurs de percevoir, d’apprendre, de déduire et d’aider à prendre des décisions pour résoudre les problèmes de manière similaire à ce que les personnes font. Pour accroitre, développer et améliorer la précision de nos méthodes de traitement automatisées (notamment l'IA), nous examinons manuellement certaines des prévisions et déductions produites par les méthodes automatisées par rapport aux données sous-jacentes à partir desquelles les prévisions et les déductions ont été effectuées. Par exemple, nous examinons manuellement les extraits courts de données vocales sur lesquelles nous avons pris des mesures pour empêcher l'identification afin d'améliorer nos technologies de reconnaissance vocale. L’examen de ce manuel peut être effectué par les employés de Microsoft ou les vendeurs qui travaillent pour le compte de Microsoft."

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