Le Conseil national du numérique est chargé d'étudier les questions relatives
au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition
numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique
et des territoires. Il est placé auprès du ministre chargé du numérique.
Dans son champ de compétence, il a pour missions :
1° D'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite
et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ;
2° De contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen
et international ;
3° De formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.
A cette fin, il organise des concertations régulières, aux niveaux européen, national
et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif
et académique, et la société civile.
Il peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du numérique
et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité
de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il
peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation.
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou
réglementaire dans le domaine du numérique.
NB : 29 des 30 membres du Conseil ont présenté leur démission le 19 décembre 2017 !
Pourquoi ? :
"Marie Ekeland, et 29 de ses membres ont démissionné mardi pour protester contre la remise en cause, par le gouvernement, de la présence de la militante féministe et antiraciste Rokhaya Diallo et du rappeur Axiom parmi
les membres de l'instance récemment nommés."
